CONDITIONS GENERALES DE VENTE T.D.D.
1°- Toute commande de fournitures, par écrit, par téléphone, par internet, ou sur place, implique l’acceptation des conditions énumérées ci-après.
2°- T.D.D. ne peut être retenue responsable d’une livraison partielle due à une rupture de stock ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive due à une défaillance du fabricant.
3°- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE.
Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, la propriété des marchandises livrées n’est transférée à l’acheteur qu’après complet paiement du prix.
4°- FRAIS DE PORT
TERRITOIRE METROPOLITAIN
Le franco de port est fixé à 170 € TTC
Pour toute commande inférieure à 170 € TTC, le port sera pris en compte au prorata du poids.
ETRANGER & DOM-TOM
L’enregistrement des commandes sera uniquement écrit (fax, poste). Le départ des marchandises s’effectuera contre remboursement. Les frais de port , de transitaire, d’assurance seront à la charge exclusive du destinataire, et en fonction du tarif en vigueur au jour de l’envoi.
5°- La facture est systématiquement jointe au colis ; dans le cas d’une livraison en deux temps, la facture est jointe avec la livraison du solde de commande. Son règlement s’effectue impérativement dans les 10 jours à réception. Toute somme non réglée dans ce délai implique l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, plus une majoration des frais de recouvrement.
6°- MARCHANDISES RENDUES.
La reprise des marchandises s’applique exclusivement dans le respect des données suivantes :
- la reprise n’est acceptée que dans un délai de 15 jours à date de facturation.
- La reprise ne joue que pour des produits non entamés donc non utilisés.
- Les produits doivent être retournés à T.D.D. dans les emballages d’origine et accompagnés :
- Du motif de la demande d’échange ou de l’avoir
- D’une photocopie de la facture d’achat.
Dans tous les autres cas, aucune reprise ne sera acceptée.
7°- Les photos du site web et des offres n’ont aucune valeur contractuelle. TDD se réserve le droit de les corriger à tout moment.
8°- Conformément à la loi (art.34 de la loi informatiques et libertés du 6 janvier1978), le client dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données le concernant.
9°- En cas de litige, le tribunal de commerce de TOURS est seul compétent