CONDITIONS   GENERALES   DE  VENTE   T.D.D.

 

1°-  Toute commande  de fournitures, par écrit, par téléphone, par internet, ou sur place, implique l’acceptation des conditions énumérées ci-après.

 

2°- T.D.D. ne peut être retenue responsable d’une livraison partielle due à une rupture de stock ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive due  à une défaillance du fabricant.

 

3°- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE.

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, la propriété des marchandises livrées n’est transférée à l’acheteur qu’après complet paiement du prix.

 

4°- FRAIS DE PORT

      TERRITOIRE METROPOLITAIN

      Le franco de port est fixé  à 170 €  TTC

      Pour toute commande inférieure à 170 € TTC, le port sera pris en compte  au prorata du poids.

      ETRANGER & DOM-TOM

       L’enregistrement des commandes sera uniquement écrit (fax, poste).  Le départ des marchandises s’effectuera contre remboursement. Les frais de port , de transitaire, d’assurance seront à la charge exclusive du destinataire, et en fonction du tarif en vigueur au jour de l’envoi.

 

5°- La facture  est systématiquement jointe au colis ; dans le cas d’une livraison en deux temps, la facture est jointe avec la livraison du solde de commande. Son règlement s’effectue impérativement dans les 10 jours à réception. Toute somme non réglée dans ce délai implique l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, plus une majoration des frais de recouvrement.

 

6°- MARCHANDISES RENDUES.

La reprise des marchandises s’applique exclusivement dans le respect des données suivantes :

  • la reprise n’est acceptée que dans un délai de 15 jours à date de facturation.
  • La reprise ne joue que pour des produits non entamés donc non utilisés.
  • Les produits doivent être retournés à T.D.D. dans les emballages d’origine et accompagnés :
    • Du motif de la demande d’échange ou de l’avoir
    • D’une photocopie de la facture d’achat.

 Dans tous les autres cas, aucune reprise ne sera acceptée.

 

7°- Les photos du site web et des offres n’ont aucune valeur contractuelle.  TDD se réserve le droit de les corriger à tout moment.

 

8°- Conformément à la loi (art.34 de la loi informatiques et libertés du 6 janvier1978), le client dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

9°- En cas de litige, le tribunal de commerce de TOURS est seul compétent